Un avocat en droit de la construction pour vous conseiller à Soissons

La défense de vos droits liés à l’habitation 
FAITES APPEL À NOTRE EXPERTISE

Un accompagnement pour vos contentieux en droit de la construction


Acheteur, promoteur immobilier ou constructeur, bénéficiez de l'expertise de notre équipe d'avocats en droit de la construction pour vous conseiller lors de litiges.

Permis de construire, non-respect des normes de construction, malfaçons : nous assistons nos clients pour traiter les difficultés survenues en cours de chantier.

Expert dans le domaine du droit de l'immobilier, le Cabinet Lefevre Franquet & Broyon vous renseigne sur tous les aspects juridiques relevant des opérations de construction, de la responsabilité des intervenants ainsi que des garanties construction.

Les domaines couverts par notre avocat spécialisé en droit de la construction


Lors de la construction d'un bien immobilier, divers conflits peuvent survenir impliquant différents professionnels.

Nos avocats en droit immobilier vous informent de vos droits, des responsabilités des professionnels ainsi que sur les règles applicables au conflit.

Le promoteur immobilier est tenu de la mise en œuvre d'une :
  • garantie décennale (la solidité du bien),
  • garantie de parfait achèvement lors de la livraison.
Les litiges émanant de l'entreprise de construction concernent la mauvaise exécution du contrat, les garanties légales, la responsabilité contractuelle des sous-traitants.

Pour les défauts de conception et le non-respect des règles de l'urbanisme, le contentieux provient de l'architecte.

Me Broyon, avocat en droit de la construction, vous assiste dans le cadre d'une expertise et vous représente devant les juridictions pour défendre vos intérêts.

La protection juridique immobilière : une assurance pour faire valoir vos droits


En cas de malfaçon, vous pouvez saisir votre assureur de protection juridique.

Cette garantie assistance juridique de votre contrat habitation vous permet de bénéficier de l'accompagnement d'un avocat en droit de la construction. 

Dans ce cas, les honoraires sont pris en charge par l'assurance habitation.

Nous intervenons également pour vos baux et vos litiges en droit immobilier.
Pour toute question en droit de la construction, notre équipe vous accompagne dans vos démarches
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