Une résolution avec vos avocats en droit des contrats à Soissons
Des avocats compétents pour vous défendre face à tous vos litiges
Un cabinet d'avocats en droit des contrats pour vous conseiller sur vos procédures
Nos avocats en droit des contrats sont aux côtés des particuliers et des entreprises pour leur offrir une assistance juridique complète répondant à leurs attentes.
Annulation de contrat, responsabilité civile contractuelle, droit des obligations, contentieux contractuel : nous vous conseillons avant la signature de contrat et nous vous défendons face à la non réalisation des obligations prévues dans les documents signés.
Doté d'une forte expérience, le Cabinet Lefevre Franquet & Broyon étudie le contenu des accords et veille à protéger vos intérêts devant toutes les juridictions civiles (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, cour d'appel).
Responsabilité civile contractuelle : une faute dans l'exécution du contrat
La responsabilité civile contractuelle sanctionne un dommage causé dans le cadre d’une relation contractuelle mal exécutée ou non exécutée :
- défaut de paiement,
- défaut de livraison,
- loyer impayé,
- non-conformité de l'objet vendu.
Nos avocats en droit des contrats vous représentent que vous soyez victime d'un dommage ou que votre responsabilité soit engagée.
Faites appel à notre cabinet, nous vous aidons à obtenir la réparation du préjudice.
La mise en œuvre de la garantie légale de vices cachés par un avocat en droit des contrats
À la suite de l'achat d'un bien immobilier, d'une automobile ou de tout autre bien, il se peut que vous découvriez à l'usage que l'objet du contrat présente un vice.
Dans ce cas, l'intervention d'un avocat en droit des contrats permet de trouver une solution amiable au litige ou de bénéficier d'un remboursement du préjudice
subi.
L'acheteur doit démontrer plusieurs conditions :
- l'antériorité du vice caché à la vente,
- l'existence d'un vice caché qui rend le bien impropre à l'usage,
- le vice a été caché par le vendeur.
Pour tous vos litiges relatifs à la validité, l'exécution ou la rupture d'un contrat, contactez nos avocats en droit des contrats. Nous intervenons également en matière de droit de la construction, droit pénal et bien d'autres.
Un avocat en droit des contrats à l'écoute pour des conseils adaptés à chaque dossier